Bulletin officiel

ADMINISTRATIONofficial listing of all new laws and decrees

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • Bulletin officiel —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Bulletins officiels d État :  Argentine : Boletín Oficial de la República Argentina (Bulletin officiel de la… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin Officiel Des Annonces De Marchés Publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l ensemble des avis d appel public à la concurrence de l État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin Officiel Des Annonces Civiles Et Commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) publie les mentions portées au registre du commerce et des sociétés concernant l’immatriculation d’une personne physique ou d une personne morale, principale ou… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin Officiel Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une administration française du… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel du Maroc — Le « bulletin officiel du Maroc » a été édité pour la première fois à Rabat le 1er novembre 1912, soit sept mois après l instauration du protectorat français au Maroc par le traité de Fès (30 mars 1912), sous le nom de… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel de l'État (Espagne) — Le Bulletin officiel de l État (BOE, Boletín oficial del Estado, en espagnol) est le journal officiel de l État espagnol, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel (France) — Pour les articles homonymes, voir BO et Bulletin officiel. Un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l État français, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des finances publiques (anciennement la direction générale des impôts), une administration… …   Wikipédia en Français

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